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Questions de réglementation 2018 - numéro 1
Comment l’Ordre surveille-t-il la conformité à l'assurance responsabilité professionnelle)?
Chaque année, l’Ordre communique avec un sous-groupe de membres en vue d’obtenir la preuve de leur assurance responsabilité professionnelle. Ce sous-groupe comprend des membres ayant été choisis au hasard et d’autres ayant été sélectionnés en raison de leurs réponses dans le formulaire de renouvellement annuel. Toute l’information fournie par ces membres est minutieusement examinée. Voici ce que nous vérifions quand nous examinons les documents d’assurance présentés aux fins de preuve d’assurance.
Les documents confirment-ils que vous êtes protégée par cette assurance?
Si vous présentez un certificat qui ne porte pas personnellement votre nom (par exemple, un certificat qui couvre « toutes les diététistes qui travaillent pour l’entreprise ABC »), vous devez aussi fournir la preuve que vous êtes une employée de l’entreprise ABC pour confirmer que vous seriez protégée par cette assurance.
Les documents indiquent-ils que vous êtes actuellement protégée et que vous l’êtes depuis le 1er avril de l’année précédente?
La plupart des assurances sont renouvelées annuellement. Vous pourriez devoir fournir plus d’un certificat pour démontrer que :
- votre assurance est en vigueur depuis le 1er avril de l’année précédente, et
- vous êtes actuellement couverte par une assurance.
L’assurance répond-elle aux exigences prescrites par le règlement administratif de l’Ordre?
Le personnel examinera les documents que vous avez fournis pour confirmer que l’assurance répond aux trois exigences du règlement de l’Ordre.
- La garantie minimale ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par incident.
- La garantie agrégée ne doit pas être inférieure à 5 000 000 $.
- La franchise ne doit pas être supérieure à 1 000 $.
Si les documents que vous avez présentés ne fournissent pas d’information au sujet de ces trois exigences (p. ex. s’ils ne font pas mention d’une franchise), on vous demandera de présenter un autre document dans les 14 jours qui suivent.
L’information correspond-elle à celle fournie dans votre formulaire de renouvellement annuel?
L’Ordre consultera l’information que vous avez fournie dans le cadre de votre renouvellement annuel concernant votre statut d’exercice et votre couverture d’assurance responsabilité. On pourrait vous demander des explications si l’information que vous avez fournie lors du renouvellement ne correspond pas à celle fournie au sujet de votre couverture d’assurance.
La registratrice examinera tous les documents des membres pour qui une lacune est constatée au niveau de la couverture d’assurance ou des membres pour qui la déclaration faite au sujet de l’exercice ne correspond pas à celle faite au moment du renouvellement. Selon les circonstances, la registratrice peut diriger le dossier du membre au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR). Celui-ci procédera alors à une enquête pour déterminer s’il y a faute professionnelle.