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Code de déontologie

Approuvé par le conseil le 29 mars 2019

Les diététistes ont la responsabilité fondamentale d’agir de façon éthique. L’éthique a trait aux valeurs qui guident les décisions et les gestes d’une diététiste dans différents contextes. Le présent code de déontologie a été mis au point pour définir avec clarté l’application de quatre principes d’éthique dans les soins de santé : la bienfaisance (faire du bien), la non-malfaisance (ne pas faire de mal), le respect des personnes et de la justice et le respect de l’autonomie. Tous ces principes guident un exercice de la diététique fondé sur des données probantes.
 
Tous les membres sont responsables de respecter les exigences du Code de déontologie dans le contexte de leurs propres milieux professionnels. L’Ordre tient les membres responsables du respect du Code de déontologie et enquête sur les allégations de non-respect. Il prend ensuite les mesures nécessaires en fonction de la gravité du manquement.
 
Le Code de déontologie, les normes d’exercice et toutes les lois, politiques et lignes directrices pertinentes sont des documents complémentaires. Ils ne devraient pas être lus ou appliqués de façon isolée sans tenir compte des autres. Le chevauchement entre ces documents n’est pas inhabituel, puisque les exigences peuvent être d’ordre éthique et juridique

1. Respect de l’autonomie – Les diététistes traitent leurs clients ou leurs mandataires spéciaux à titre de décideurs autonomes.


Application : Application : La diététiste met en application ce principe en faisant ce qui suit.


a. Reconnaître et accepter les choix du client au moment d’obtenir le consentement éclairé pour le traitement nutritionnel et le consentement bien informé pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé.

b. Tenir compte des besoins, souhaits et objectifs précis du client pour dispenser des services axés sur le client. Faire preuve d’ouverture face à l’apport du client, respecter ses décisions, s’adapter à ses choix et consigner l’information sur le traitement en conséquence.

2. Bienfaisance (faire du bien) – La diététiste agit dans l’intérêt véritable des clients et de la société.


Application : La diététiste met en application ce principe en faisant ce qui suit. 

a.  Faire preuve de professionnalisme, d’un dialogue constructif et de courtoisie dans toutes les communications, y compris dans les médias sociaux.

b.  Dénoncer tout comportement ou traitement inapproprié d’un client en respectant ses obligations de divulgation.

c.  Assumer la responsabilité de ses gestes dans l’exercice de la diététique.

d.  Facturer les clients en fonction des services rendus et tenir un dossier financier pour toute la facturation de l’exercice de la diététique.

e.  Exercer la profession à partir d’une approche fondée sur des données probantes pour répondre aux besoins du client. L’exercice fondé sur des données probantes fait référence à l’utilisation des meilleures preuves pour atteindre un équilibre entre les bienfaits prévus et les risques probables liés aux décisions prises pour optimiser les services de diététique axés sur le client.

f. Collaborer avec ses collègues interprofessionnels, prendre part aux décisions qui ont des répercussions sur le bien-être des clients et y contribuer.

3. Non-malfaisance (ne pas faire de mal) – La diététiste évite et réduit au minimum le tort fait à autrui.


Application : La diététiste met en application ce principe en faisant ce qui suit.

a.  Fournir de l’information précise et exacte dans toutes les communications.

b.  S’abstenir de communiquer des demandes ou énoncés qui sont faux, frauduleux, décevants, désobligeants ou injustes.

c.  N’exercer aucun harcèlement verbal, physique, psychologique ou sexuel.

d.  Respecter les limites professionnelles et n’avoir aucune relation sexuelle avec les clients.

e.  Éviter les conflits d’intérêts. Repérer et gérer les situations pouvant entraîner des conflits d’intérêts, y compris tout intérêt financier dans des produits ou services recommandés. Ne pas accepter de cadeaux ou services pouvant exercer une influence sur le jugement professionnel ou pouvant donner l’impression d’exercer une telle influence.

f.  Mettre en œuvre les mesures pertinentes pour protéger les renseignements personnels sur la santé et assurer la confidentialité du client conformément aux lois, aux règlements et aux normes en vigueur.

g.  Exercer dans les limites de sa compétence individuelle et de son champ d’application, savoir quand aiguiller les clients et quand collaborer avec l’équipe interprofessionnelle.

h.  Avoir conscience de la nécessité de reconnaître les risques et de cerner tout type possible de préjudices liés à l’exercice de la diététique.

i.  Déterminer les caractéristiques du risque de préjudice :
 
  •  le type de préjudice;
  •  la probabilité du risque (rare, improbable, possible, presque certain);
  •  la fréquence (presque jamais, parfois, chaque jour, chaque mois, toujours);
  •  la conséquence ou gravité du préjudice (faible, modérée, élevée ou extrême);
  •  la durée (une fois, de courte durée, de longue durée ou pour une période indéfinie);
  • le risque de préjudice perçu (croyances irrationnelles ou émotions) ou rationnel. 
 j.  Déterminer la meilleure façon de réduire le risque de préjudice dans la situation en cause, réagir en adoptant des mesures pertinentes et appliquer des facteurs de protection, s’il y a lieu.
  • Décider de ne rien faire peut être une réaction viable au risque, mais éviter une réaction ou ignorer une situation à risque peut entraîner un préjudice ou une inconduite professionnelle. La communication et le réseautage peuvent être nécessaires pour la mise en œuvre de facteurs de protection efficaces pour réduire le risque.
  •  Déterminer si d’autres parties (équipe de soins interprofessionnelle, organisme, organisme de réglementation, association professionnelle ou autres intervenants) doivent participer au processus décisionnel et à la mise au point et en œuvre des facteurs de protection.

4. Respect des personnes et de la justice – La diététiste fait preuve de respect et traite les autres de façon juste et équitable


Application : La diététiste met en application ce principe en faisant ce qui suit.

a.  Agir de façon bienveillante et respectueuse et traiter les gens avec dignité.

b. Fournir des soins culturellement sécuritaire et culturellement compétent. Réorienter son comportement, son attitude, sa conscience, son savoir, ses compétences et les politiques pour mieux servir les intérêts du public.

c. Collaborer avec les autres pour réduire les iniquités en matière de santé et protéger les droits de la personne.

d. Faire preuve d’objectivité, une caractéristique essentielle à toute diététiste pour exercer son jugement professionnel.

e. Adopter une approche de collaboration et comprendre comment travailler efficacement avec les autres et gérer les conflits.

f.  Mettre à profit ses connaissances, ses compétences et son jugement et adopter une attitude professionnelle axée sur le bien-être des clients dans le cadre d’activités qui favorisent des pratiques de diététique sécuritaires et axées sur le client.
 

Réferences
  1. Corey, G., Corey, M. S., & Callanan, P. (1998). Issues and ethics in the helping professions. Toronto: Brooks/Cole Publishing Company; Syracuse School of Education. (n.d.). An ethical decision making model, accessed July 24, 2018, http://soe.syr.edu/academic/counseling_and_human_services/modules/Common_Ethical_Issues/ethical_decision_making_model.aspx 
  2. Fornari A. (2015).  Approaches to ethical decision-making. Journal of Academy of Nutrition and Dietetics 115(1):119-121.
  3. Ontario College of Pharmacist (2015).  Code of Ethics. Retrieved from http://www.ocpinfo.com/library/council/download/CodeofEthics2015.pdf
  4. Ontario Human Rights Commission. (2010). Ontario Human Rights Code. Retrieved from http://www.ohrc.on.ca/en/ontario-human-rights-code
  5. Peregrin, Tony (2018) Revisions to the Code of Ethics for the Nutrition and Dietetics Profession. Journal of the Academy of Nutrition and Dietetics, Volume 118, Issue 9, 1764 – 1767.