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Mauvais traitements d’ordre sexuel d'un client 


Les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux  clients par les professionnels de la santé réglementés ne sont tolérés en aucun cas. Tous les professionnels de la santé réglementés et les exploitants d’établissements doivent signaler les diététistes et tout autre professionnel de la santé réglementé s’ils ont des motifs raisonnables, obtenus au cours de la prestation ou de l’administration des services de santé, de croire qu’un professionnel de la santé à commis des abus sexuels sur un patient. Pour les besoins du rapport, la définition des mauvais traitements d’ordre sexuel est large :
  • les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et le patient;
  • les attouchements d’ordre sexuel du patient par le membre;
  • les comportements ou les remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit du patient.
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
  • Le nom de l’auteur du rapport;
  • Le nom de la diététiste ou d’un autre professionnel de la santé qui fait l’objet du rapport;
  • Une explication de l’abus sexuel allégué;
  • Le nom du patient (avec son consentement écrit) si l’abus sexuel le visait particulièrement. Il convient de souligner qu’un rapport de mauvais traitements d’ordre sexuel fait aux termes de la LPRS ne peut pas identifier le client à moins que celui-ci ne donne son consentement écrit à cet effet.