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Comités Statutaires

Afin de rencontrer ses mandats, l'Ordre a sept comités statutaires. Ces comités se composent des membres du Conseil et des membres de comité élus.

Le Bureau

Entre les assemblées du Conseil, le Bureau détient les pouvoirs du Conseil en ce qui concerne toute question qui nécessite une attention immédiate, sauf l’approbation des règlements administratifs et des projets de règlement.

Comité des relations avec les patients

Les ordres professionnels de la santé sont tenus en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées d’établir un programme de relations avec les patients visant à prévenir ou à traiter les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à des patients. Ce programme doit comprendre des paramètres relatifs à la formation des membres, des lignes directrices quant à la conduite des membres avec leurs patients, des activités de formation pour le personnel de l’Ordre et un programme d’information du public. L’Ordre des diététistes de l’Ontario applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de mauvais traitements infligés à des patients, et le Comité des relations avec les patients est responsable de la coordination de ce programme. Il traite aussi les demandes de financement d’une thérapie et de consultations pour les patients victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part d’un membre de l’Ordre.
 

Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

En vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées, l’Ordre est tenu d’enquêter sur les plaintes concernant la conduite, la compétence et l’aptitude professionnelle d’un membre. Le processus de traitement des plaintes est conçu pour assurer l’équité et la cohérence des procédures tant pour le plaignant que pour le membre qui fait l’objet d’une plainte.
 
Le rôle du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre est de s’assurer que les plaintes sont traitées en conformité avec les dispositions de la Loi et réglées dans un délai de 150 jours du dépôt de la plainte.
 

Comité de discipline

Le mandat de ce comité est de tenir des audiences sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence référées par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Le Comité de discipline doit mettre en place un processus qui permette d’entendre la preuve en toute équité en vue de statuer sur la conduite du membre et de prendre les mesures les plus appropriées pour y remédier et protéger le public. Le Comité doit rendre une décision en conformité avec le Code des professions de la santé de la Loi sur les professions de la santé réglementées et avec la Loi sur les diététistes. Les audiences du Comité de discipline sont généralement ouvertes au public et un rapport sur les décisions disciplinaires doit figurer au rapport annuel de l’Ordre.
 

Aptitude professionnelle

Le rôle du Comité d’aptitude professionnelle est d’assurer un examen équitable de toutes les questions touchant l’incapacité éventuelle d’un membre à exercer sa profession en toute sécurité.
 

Assurance de la qualité

Le mandat du Comité d’assurance de la qualité est de définir des normes de qualité visant à favoriser l’excellence des soins diététiques et de proposer au Conseil des programmes qui seront mis en oeuvre par l’Ordre. Il aide aussi à assurer un processus d’évaluation équitable dans les cas potentiels de mauvais traitements d’ordre sexuel en conformité avec la Loi sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l’Ordre.
 

Comité des inscriptions

L’Ordre des diététistes de l’Ontario est habilité par la législation ontarienne à inscrire les diététistes et à réglementer leur pratique dans la province. L’ODO établit les exigences d’entrée dans la profession de diététique et inscrit seulement celles/ceux qui répondent à ces exigences. Lorsqu’elle a des doutes concernant le respect des exigences par un candidat, la registratrice soumet le cas au Comité d’inscription.
 
Comités permanents & spéciaux
Au besoin, des comités permanents et spéciaux sont établit par le Conseil afin de gouverner effectivement et d’accomplir son mandat.