fruit

 

le mandat de l’Ordre

Le Code des professions de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées établit les objets suivants qui définissent le mandat de l’Ordre, c.-à-d. réglementer l'exercice de la profession et régir l'activité de ses membres, à savoir les diététistes professionnelles de l’Ontario :

Objets et obligations de l’ordre (L.O. 1991, Chaptre 18, Annexe 2)
  1. Réglementer l’exercice de la profession et régir l’activité des membres conformément à la loi sur une profession de la santé, au présent code et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, ainsi qu’aux règlements et règlements administratifs.
  2. Élaborer et maintenir des normes d’admissibilité applicables aux personnes auxquelles un certificat d’inscription est délivré.
  3. Élaborer et maintenir des programmes et des normes d’exercice pour assurer la qualité de l’exercice de la profession.
  4. Élaborer et maintenir des normes de connaissance et de compétence, ainsi que des programmes, pour promouvoir le maintien de la compétence parmi les membres.
  5. Élaborer et maintenir des normes de déontologie applicables aux membres.
  6. Élaborer et maintenir des programmes visant à aider les particuliers à exercer leurs droits aux termes du présent code et de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
  7. Appliquer la loi sur une profession de la santé, le présent code et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées dans la mesure où elle se rapporte à la profession, et exercer les autres fonctions qui lui sont imposées et les autres pouvoirs qui lui sont conférés.
  8. Promouvoir et améliorer les rapports entre l’ordre et ses membres, d’autres ordres de professions de la santé, des intervenants clés et le public.
  9. Promouvoir une collaboration interprofessionnelle avec les autres ordres de professions de la santé.
  10. Élaborer et maintenir des normes et des programmes afin de promouvoir l’aptitude des membres à s’adapter aux changements qui se produisent au sein de leur profession, aux avancées technologiques et à d’autres questions d’actualité.
  11. Poursuivre tout autre objet ayant trait aux soins des êtres humains que le conseil juge souhaitable.
L’Ordre a ajouté un autre objet concernant la planification des ressources humaines en santé :
  • Entreprendre et faciliter la planification et la recherche en matière de ressources humaines avec les partenaires appropriés et demander au Comité exécutif et à la registratrice et directrice générale de prendre les mesures appropriées pour réaliser cet objet, y compris de conclure des ententes et des arrangements avec des tierces parties.