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assurance responsabilité 

L’obligation d’avoir une assurance responsabilité s’applique uniquement aux diététistes qui exercent en Ontario au sens défini par l’Ordre. Cliquez ici pour voir si cette obligations’applique à vous.
 
Les membres de l'Ordre qui n'exercent pas dans le domaine de la diététique ne sont pas tenus d'avoir une assurance responsabilité. Les diététistes qui ne travaillent pas (p. ex., au chômage ou en congé, comme un congé de maternité) n'exercent pas et ne sont pas tenus d'avoir une assurance responsabilité.
 
Le Règlement administratif no 5 : Assurance responsabilité professionnelle obligatoire précise la garantie et le déductible minimum obligatoire :
1.01 Tout membre qui exerce la diététique doit conserver une assurance responsabilité professionnelle possédant les caractéristiques suivantes :
a. La garantie minimale ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par incident.
b. La garantie agrégée ne doit pas être inférieure à 5 000 000 $.
c. Le déductible ne doit pas être supérieur à 1 000 $.
 
Notez que l’Ordre a le pouvoir de suspendre tout membre qui ne possède pas cette assurance ou qui n’en fournit pas la preuve sur demande. La falsification de documents et les fausses déclarations constitueront des fautes professionnelles.
 
Si vous avez des questions, contactez le service de conseil sur l'exercice, à