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Suspension et révocation du certificat d’inscription


L’Ordre peut suspendre ou révoquer un certificat d’inscription : 
  1. À la suite d’un processus qui l’a amené à conclure qu’une membre a commis une faute professionnelle, est incompétente ou inapte.
  2. Pour contravention aux règles relatives au renouvellement. L'Ordre doit envoyer à toute personne qui ne renouvelle pas son adhésion avant l'échéance du 31 octobre un avis indiquant son intention de le suspendre. Le certificat est suspendu si l'adhésion n'est pas renouvelée dans les 30 jours suivant l'envoi de cet avis, et il est révoqué si l'adhésion n'est pas renouvelée conformément aux règles dans les 6 mois suivant la suspension. 


Que se passet-il en cas de suspension ou de révocation?

  1. Selon la Loi de 1991 sur les diététistes, toute personne ayant un certificat d'inscription suspendu ou révoqué n’a pas le droit d’utiliser le titre « diététiste », une variante, une abréviation ou un équivalent dans une autre langue et n’a pas le droit non plus de se présenter comme une personne qui est qualifiée pour exercer la diététique ou une spécialité de la diététique en Ontario.
  2. l'Ordre publie un avis dans résumé;
  3. l'Ordre avertit le dernier employeur indiqué dans le dossier de la personne que celle-ci fait l'objet d'une suspension et n'est plus en règle avec l'Ordre;
  4. Les renseignements sur la suspension demeureront toujours dans le tableau public. Consultez le Tableau des diététistes pour vérifier qui est diététiste professionnelle en Ontario.