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évaluation par les pairs et de l’exercice

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées oblige le programme d’assurance de la qualité de l’Ordre à évaluer l’exercice des diététistes afin de vérifier leur compétence continue dans l’intérêt du public. L’EPE :
  • évalue si les connaissances, les compétences et le jugement des diététistes répondent aux normes établies dans les Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD).
  • apporte au public et à d’autres intervenants l’assurance que les diététistes de l’Ontario exercent en toute sécurité et de manière compétente et éthique.
  • aide les diététistes à améliorer au besoin leurs compétences.


L’évaluation par les pairs et de l’exercice est un processus à 2 étapes

La première étape consiste à obtenir des commentaires de plusieurs sources (souvent appelée « rétroaction tous azimuts ») au moyen d’un sondage validé pour recueillir des renseignements sur l’exercice d’une diététiste auprès d’homologues, de collègues et de patients (le cas échéant). Une diététiste pour laquelle les résultats du sondage se situent en-deçà des normes acceptables doit passer à la deuxième étape.
 
 
La deuxième étape consiste en un entretien fondé sur le comportement mené par une évaluatrice qui est une diététiste chevronnée. Un examen de dossiers fait partie de cet entretien si la diététiste fournit des soins directs à des patients.
 
Le Comité d’assurance de la qualité peut demander à des diététistes de suivre un programme d’éducation continue ou d’amélioration de l’exercice si les résultats de la deuxième étape révèlent des préoccupations concernant l’exercice ou des besoins d’apprentissage. Dans des cas extrêmes, le comité peut imposer des conditions ou des restrictions sur le certificat d’inscription jusqu’à ce que le membre ait atteint les normes essentielles d’exercice.
 
Sélection aléatoire en mars
Chaque année, de 9 à 10 % des diététistes sont choisies au hasard pour se prêter à une Évaluation par les pairs et de l’exercice en mars. Les personnes qui n’ont pas honoré d’autres obligations d’assurance de la qualité, comme remplir leur Outil d’autoformation ou l’Outil d’acquisition et d’évaluation des connaissances de la jurisprudence, peuvent aussi être tenues de participer à cette évaluation.
 
La loi oblige les diététistes sélectionnées à participer à cette évaluation
Selon la LPSR, les diététistes sont tenues de participer à l’Évaluation par les pairs et de l’exercice quand elles ont été sélectionnées. Elles doivent coopérer pleinement avec le comité ou l’évaluatrice de l’assurance de la qualité, ce qui signifie qu’elles :
  • Autorisent l’évaluatrice à pénétrer sur leur lieu d’exercice;
  • Autorisent l’évaluatrice à inspecter leurs dossiers de soins aux patients;
  • Donnent au Comité d’assurance de la qualité ou à l’évaluatrice les renseignements requis concernant les soins des patients ou leurs dossiers de soins aux patients dans la forme que le comité ou l’évaluatrice précise;
  • S’entretiennent avec le Comité d’assurance de la qualité ou l’évaluatrice si on leur demande.
Si une diététiste ne coopère pas et ne respecte pas les paramètres de l’évaluation par les pairs et de l’exercice, le Comité d’assurance de la qualité peut transmettre le cas au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre qui déterminera s’il s’agit d’une faute professionnelle.