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Approbation des changements apportés à la politique sur l’Évaluation par les pairs et de l’exercice

Posted: novembre 25, 2021

Publié le 25 novembre 2021

L’Évaluation par les pairs et de l’exercice (EPE) en deux étapes de l'Ordre est conçue pour favoriser l'évaluation continue de la compétence des membres.

En tant que professionnelles de la santé réglementées, les diététistes sont tenues par la loi de participer à une évaluation par les pairs et de l’exercice. Cette évaluation permet de s'assurer que les membres sélectionnés répondent aux normes établies dans les Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD). Elle aide également les diététistes (Dt.P.) à améliorer leurs compétences si une amélioration est nécessaire.
 
Depuis plusieurs années, l'Ordre se concentre sur les stratégies visant à atténuer le risque de préjudice dans l'exercice de la diététique. L’Ordre définit le risque de préjudice comme le potentiel qu’un événement, une action ou une inaction cause un préjudice aux clients. Les secteurs d'exercice à risque élevé repérés dans les recherches que l’Ordre a effectuées sur les risques sont liés à des domaines et à des milieux d'exercice précis.
 
La stratification des membres en groupes à risque élevé continuera à appuyer l'évaluation des compétences des membres en appliquant le minimum de force réglementaire nécessaire pour atteindre le résultat souhaité. Une méthode d'échantillonnage aléatoire stratifiée consiste à diviser les membres en strates ou groupes plus petits. Ces strates ou groupes sont organisés en fonction des caractéristiques ou attributs communs des membres du groupe.

SÉLECTION ALÉATOIRE AU PRINTEMPS

Chaque année, 10 % des diététistes sont choisies au hasard pour se participer à une EPE. Les personnes qui n’ont pas honoré d’autres obligations d’assurance de la qualité, comme remplir leur Outil d’autoformation ou l’Outil d’apprentissage et d’évaluation des connaissances de la jurisprudence, peuvent aussi être tenues de participer à cette évaluation.

Le 25 novembre 2021, le Comité d'assurance de la qualité a approuvé les modifications suivantes à la Politique 4-25 : Processus de l’EPE en deux étapes – Procédure pour s’aligner sur l’approche de réglementation bien dosée (« right-touch regulation »). 

CRITÈRES POUR PASSER À L’ÉTAPE 2

La sélection aléatoire stratifiée suivante à partir de la cohorte des membres sélectionnés (10 %) vise à faire participer les membres à une évaluation plus approfondie en fonction des critères de risque.

• Pour continuer à se concentrer sur les stratégies d'atténuation du risque de préjudice dans l'exercice de la diététique, un échantillon aléatoire stratifié (6 %) de la cohorte des membres sélectionnés (10 %) passe directement à l'étape 2 — soit l’entretien fondé sur le comportement et l’examen des dossiers ou le rappel stimulé. L'échantillonnage aléatoire stratifié divise une population de membres en sous-groupes. Les critères de composition des groupes ou strates comprennent les facteurs de risque définis suivants :
• Milieu d’exercice – Exercice solitaire (cabinet professionnel dans la communauté ou entreprise composée d'un seul praticien qui fournit des services de santé).
• Secteur d’exercice :
  • Exercice clinique
  • Services communautaires
  • Gestion des services alimentaires et nutritionnels   

Considérations d'intérêt public 

Le rôle de l'Ordre est de protéger le public en réglementant la profession de diététiste en Ontario de manière à promouvoir un exercice sûr, éthique et compétent de la diététique. Le Programme d'assurance de la qualité assure le public de l'engagement des diététistes à maintenir leur compétence en améliorant continuellement leur exercice. Les changements proposés aideront l'Ordre à suivre le rythme des meilleures pratiques émergentes en ce qui concerne la façon dont l'Ordre administre efficacement les composantes d'évaluation de son Programme d'AQ. Les changements s'alignent sur une approche de réglementation bien dosée (« right-touch regulation ») et sont d'importants facteurs à considérer étant donné l'accent mis récemment sur la reddition de comptes exigée par le Ministère au moyen du Cadre de mesure de la performance des ordres professionnels.

QUESTIONS CONCERNANT L’epe

Communiquer avec : quality.assurance@collegeofdietitians.org