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Consultation : Modifications proposées au Règlement no 2 : Frais

Posted: mars 31, 2023

Publié le 31 mars 2023

L'Ordre des diététistes de l'Ontario (ODO) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement 2, qui auraient une incidence sur le barème des frais de l'Ordre des diététistes de l'Ontario (ODO).

L'Ordre des diététistes de l'Ontario entreprend des consultations publiques afin d'obtenir vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement no 2 : Frais et tableau de justification (en anglais seulement).

Frais annuels
L’ODO propose une augmentation des frais de renouvellement annuel de 641 $ à 654 $ pour 2023. La taxe proposée représente une augmentation de 2 % (13 $) par rapport à la taxe actuelle, qui n'a pas augmenté depuis 2019. Le Conseil d'administration réexaminera chaque année la redevance et, s'il le juge approprié, la redevance annuelle pourra être augmentée de 2 % au maximum chaque année, arrondie au dollar supérieur. Cette augmentation servira à équilibrer la nécessité de maintenir des ressources adéquates pour que l’ODO puisse remplir son mandat réglementaire, tout en n'imposant pas de difficultés financières excessives aux personnes inscrites.

Taxe sur les certificats d'autorisation
La cotisation pour le certificat d'autorisation est actuellement alignée sur la cotisation annuelle. L'Ordre propose d'augmenter les frais de certificat d'autorisation de 641 $ à 654 $ en 2023. Comme pour la cotisation annuelle, le Conseil d'administration examinera chaque année la cotisation et, s'il le juge approprié, la cotisation pour le certificat d'autorisation pourra être augmentée de 2 % au maximum chaque année, arrondie au dollar le plus proche. L'augmentation proposée continuera d'aligner les frais de certificat d'autorisation sur les frais de renouvellement annuel et aidera à fournir des ressources adéquates à l’ODO pour qu'elle puisse remplir son mandat de réglementation.

Frais de retard pour l’OA et le certificat d'autorisation
L'Ordre propose d'augmenter les frais pour les soumissions tardives de l'Examen de l’Outil d’Autoformation (OA) et les renouvellements de certificats d'autorisation (pour les sociétés professionnelles) à 20 % des frais de renouvellement annuels. Le changement proposé permettra un meilleur recouvrement des coûts et alignera tous les frais de retard sur les frais de retard actuels pour le renouvellement annuel.

Frais pour les inscriptions d'urgence
L'Ordre propose d'ajouter un droit pour l'inscription à la classe d'urgence ainsi qu'un droit de renouvellement. Cela permettra d'atténuer le coût pour les ressources administratives. Le règlement propose également la possibilité pour le registraire de renoncer aux frais de demande et/ou d'inscription et de renouvellement en fonction des circonstances d'urgence.
 
LES CONSULTATIONS SONT MAINTENANT TERMINÉES
 
Si vous avez des questions concernant la consultation ou les modifications proposées au règlement, veuillez contacter : lisa.dalicandro@collegeofdietitians.org.