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Questions de réglementation 2018 - numéro 1

La Loi sur les professions de la santé réglementées, la tolérance zéro et le mouvement #MoiAussi

Récemment, le mouvement #MoiAussi a beaucoup attiré l’attention dans les médias et les médias sociaux. Si vous lisez les journaux ou consultez l’Internet, il y a de bonnes chances que vous en ayez entendu parler. L’an dernier, nos ateliers à l’intention des membres mettaient l’accent sur les limites professionnelles et incluaient une discussion sur la prévention et le signalement des mauvais traitements d’ordre sexuel envers les clients. Ils suscitaient aussi une réflexion sur les dangers de certains comportements en apparence innocents qui peuvent représenter une « pente glissante » et entraîner d’importantes conséquences préjudiciables.

En réfléchissant au mouvement #MoiAussi, j’ai constaté que l’approche de tolérance zéro en matière de mauvais traitements d’ordre sexuel prônée par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées reflète le mouvement #MoiAussi, bien qu’elle l’ait précédé de plusieurs décennies. Quels messages le mouvement #MoiAussi a-t-il fait ressortir? Que les mauvais traitements et le harcèlement d’ordre sexuel sont très courants; probablement bien plus courants que beaucoup ne voudraient l’admettre.

Les victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel, et les personnes qui infligent ces abus, proviennent de tous les horizons, y compris du milieu professionnel. L’abus vient toujours d’une relation de pouvoir et la faute ne revient jamais à la victime. Et, l’abus et les mauvais traitements peuvent avoir des répercussions dévastatrices de longue durée sur les survivants. L’approche de la tolérance zéro en matière de mauvais traitements d’ordre sexuel de la Loi sur les professions de la santé réglementées reconnaît ces conséquences.

Un aspect fondamental de la loi est l’importance qu’elle accorde au signalement des mauvais traitements d’ordre sexuel. Tous les membres d’une profession de la santé réglementée ont la responsabilité de signaler leurs soupçons s’ils croient qu’un client est victime de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par un autre membre d’une profession réglementée.

Le non‑respect de cette obligation est une infraction provinciale. Pourquoi? Parce que nous savons qu’il peut être très difficile pour les victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel de porter plainte. La Loi sur les professions de la santé réglementées a donc assigné cet important rôle aux membres, puisque lever le voile est la première étape de la prévention des mauvais traitements.


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