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Questions de réglementation 2019 - numéro 1

Assurance responsabilité – En avez-vous besoin?

Chaque année, l’Ordre constate qu’un nombre important de diététistes exercent sans assurance responsabilité quand il demande à des membres choisis au hasard de fournir la preuve de leur souscription à une telle assurance. Il semble y avoir de la confusion quant aux diététistes qui doivent ou qui ne doivent pas avoir une assurance responsabilité. Nous espérons que le présent article vous éclairera sur les exigences de l’Ordre en matière d’assurance responsabilité des membres.

Vous devez avoir une assurance responsabilité professionnelle si vous exercez la diététique.

Si vous êtes membre de l’Ordre et que vous exercez la diététique à quelque titre que ce soit, et peu importe l’endroit, vous devez avoir une assurance responsabilité. Cela s’applique même dans les cas suivants.
  • Vous exercez à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada.
  • Vous exercez, mais vous ne travaillez pas directement avec les clients ou patients.
  • Vous effectuez un projet d’études supérieures lié à la diététique.
  • Vous faites du bénévolat lié à la diététique.

Vous n’avez pas besoin d’une assurance responsabilité professionnelle dans les cas suivants.

  • Vous êtes au chômage.
  • Vous êtes en congé (p. ex. congé de maternité ou congé de maladie).
  • Vous occupez un poste (rémunéré ou bénévole) dont les activités ne sont pas comprises dans l'exercice de la diététique.
La Définition de l’exercice de la diététique établie par l’ODO est vaste et comprend une grande variété de secteurs et de milieux d’exercice dans lesquels les membres utilisent des connaissances, des compétences et un jugement particuliers en alimentation et nutrition. Cela comprend les membres qui travaillent avec des clients de façon individuelle ou en groupe, qui travaillent en santé publique, en recherche, dans l’industrie alimentaire, dans le milieu universitaire, en communications, de même que dans la gestion de diététistes qui exercent la profession.
 
Comparez vos responsabilités actuelles à la Définition de l’exercice de la diététique établie par l’ODO. Si votre rôle correspond à cette définition, vous devez avoir une assurance responsabilité qui respecte les montants minimums établis dans le règlement administratif n5 chaque fois que vous exercez et partout où vous le faites.

Couverture de l’employeur ou police individuelle

Couverture de l’employeur
Confirmez que l’assurance de votre employeur vous couvre à titre d’employé conformément aux montants établis dans le règlement administratif no5. Si la franchise de la couverture de votre employeur est supérieure à 1 000 $, l’Ordre accepte cette situation si votre employeur confirme (par écrit) qu’il paiera la franchise en cas de réclamation contre vous en tant qu’employé en vertu de la politique sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’organisme.
 
Si vous avez plus d’un employeur et que vous dépendez de leurs couvertures d’assurance responsabilité respectives, assurez-vous que tous vos employeurs vous couvrent conformément aux exigences du règlement administratif no5 de l’Ordre. Si l’Ordre vous demande de fournir une preuve de couverture d’assurance responsabilité dans le cadre de sa sélection aléatoire, vous devrez fournir une preuve de couverture pour tous vos employeurs.
Police d’assurance individuelle
Vous pouvez avoir une police d’assurance responsabilité individuelle qui couvre l’exercice de la diététique dans de nombreux milieux. Pour vous assurer de la pertinence de la couverture de votre police individuelle, fournissez une copie du règlement administratif no5 de l’Ordre à votre compagnie ou courtier d’assurance.

Obligations professionnelles

Si l’Ordre vous demande de fournir une preuve de votre couverture d’assurance responsabilité et que vous ne fournissez pas de preuve pertinente ou que vous ne répondez pas à la demande de l’Ordre, vous pourriez faire l’objet d’une suspension en vertu du règlement sur l’inscription.

À titre de membre d'une profession de la santé réglementée, vous devez vous conformer à des normes exigeantes, qui comprennent le respect de vos obligations professionnelles, comme celle d’avoir une assurance responsabilité. Veuillez porter attention aux communications de l’Ordre, puisqu’on pourrait vous demander de prendre certaines mesures. Tout manquement à ces demandes pourrait entraîner d’importantes conséquences, comme la suspension de votre inscription.

Pour plus d’information sur la façon d’obtenir une assurance responsabilité et sur les montants requis, cliquez ici.

Si vous avez des questions au sujet des exigences relatives à l’assurance responsabilité professionnelle, veuillez communiquer avec :

Deborah Cohen, M.Sc.S., Dt.P.
Gestionnaire, Programme de l’inscription
deborah.cohen@collegeofdietitians.org
416-598-1725/1-800-668-4990, poste 224