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7 décembre 2018

Approbation de la distribution des modifications proposées au Règlement sur l’inscription

Le conseil a approuvé la consultation sur les modifications au Règlement sur l’inscription proposées par le Comité d’inscription. En octobre 2017, le Comité d’inscription a commencé un examen du Règlement sur l’inscription pour éliminer la possibilité pour les candidats formés à l’étranger de faire l’objet d’une évaluation des titres de compétences à partir d’un dossier papier, puisque le processus de Reconnaissance des acquis était maintenant pleinement mis en œuvre. Cette modification, ainsi que d’autres modifications proposées, avait été cernée dans le cadre d’un examen du règlement actuel. Les modifications proposées avaient été examinées par le personnel du Ministère, le Commissaire à l’équité de l’Ontario et le conseiller juridique externe de l’Ordre avant d’être présentées au conseil.

Approbation des lignes directrices sur les soins collaboratifs

Le conseil a approuvé, comme présentée, la version préliminaire révisée du document Soins collaboratifs – Lignes directrices d’exercice de la profession pour les diététistes de l’Ontario. Un questionnaire de consultation en ligne sur les lignes directrices proposées a été distribué aux membres et à d’autres parties intéressées, qui pouvaient fournir leurs commentaires du 26 septembre au 15 novembre 2018. Le personnel a examiné et intégré à la version préliminaire révisée des lignes directrices la rétroaction pertinente découlant de la consultation.

Version préliminaire du Code de déontologie

Le conseil a approuvé, en principe, la version préliminaire du Code de déontologie aux fins de consultation auprès des membres et d’autres parties intéressées. En mars 2018, le conseil a demandé au personnel de travailler aux questions d’ordre législatif pour préparer l’ébauche d’un code de déontologie révisé. Le Code de déontologie précédent avait été mis au point par Les diététistes du Canada et adopté par l’Ordre en 1996. Il était désuet et ne s’appliquait pas aux milieux diversifiés et émergents. Les buts fondamentaux de la version révisée du Code de déontologie (2019) sont de définir avec clarté l’application de quatre principes d’éthique dans les soins de santé : la bienfaisance (faire du bien), la non-malfaisance (ne pas faire de mal), le respect des personnes et de la justice et le respect de l’autonomie.

Exigences pour l’inscription interjuridictionnelle

Le conseil a demandé au personnel de préparer la version préliminaire d’un énoncé de position aux fins d’examen à une réunion ultérieure. Cet énoncé visait à exiger l’inscription des diététistes inscrites ou se trouvant à l’extérieur de la province qui fournissent des services de diététique à distance ou en télépratique à des résidents de l’Ontario. Comme l’utilisation de la télépratique et d’autres formes de prestation de services à distance augmente en Ontario, l’Ordre reçoit plus de questions sur l’inscription interjuridictionnelle.

29 mars 2019

Postes vacants au Comité exécutif

Les deux postes vacants au Comité exécutif ont été pourvus dans le cadre de l’élection du conseil. Lesia Kicak, Dt.P., a été élue vice-présidente par acclamation et Leila Kanji, représentante du public, a été élue à titre de quatrième membre du Comité exécutif.

Approbation des modifications proposées au Règlement sur l’inscription

Le conseil a approuvé, comme présentée, la version préliminaire révisée du Règlement sur l’inscription. La rétroaction pertinente des membres et des parties intéressées recueillie dans le cadre de la consultation y avait été intégrée. Le Règlement sur l’inscription révisé proposé a été distribué aux membres pour la période de consultation obligatoire d’un minimum de 60 jours, du 21 décembre 2018 au 19 février 2019.  Il a aussi été distribué à d’autres parties prenantes (Ordres de réglementation des professions de la santé de l’Ontario, Commissaire à l’équité de l’Ontario et Alliance canadienne des organismes de réglementation des diététistes) du 8 janvier au 19 février 2019.

Approbation du nouveau du Code de déontologie

Le conseil a approuvé le nouveau Code de déontologie, qui comprend dorénavant de l’information sur la prestation de soins sécuritaires et appropriés du point de vue culturel. Une consultation en ligne sur le nouveau Code de déontologie proposé a été menée auprès des membres et d’autres parties intéressées du 8 janvier au 11 mars 2019. Le nouveau Code de déontologie sera présenté à titre de ressource clé à l’atelier Éthique et professionnalisme de l’automne 2019.

Approbation de l’Énoncé de position – Exigences pour l’inscription interjuridictionnelle

Le conseil a approuvé, moyennant certaines modifications, la version préliminaire du document Énoncé de position – Exigences pour l’inscription interjuridictionnelle. L’énoncé de position comprend une exigence d’inscription pour les diététistes inscrites à l’extérieur de l’Ontario qui fournissent à des clients en Ontario des services de diététique à distance à partir d’un autre territoire de compétence. Il comprend aussi une exigence d’inscription pour les diététistes inscrites à l’extérieur de l’Ontario qui se trouvent physiquement en Ontario et qui fournissent (même à court terme) des services de diététique en personne ou qui utilisent le titre de diététiste avec des clients en Ontario.