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Assumer un rôle de leadership dans l’autoréglementation de la profession

Posted: mars 11, 2021

Publié le 11 mars 2021

Avoir un impact sur l’avenir de l’autoréglementation professionnelle vous intéresse-t-il? La modernisation de la gouvernance fait partie du plan stratégique de l’Ordre pour 2020 à 2024 et l’Ordre est à la recherche de diététistes qui veulent assumer un rôle de leadership et contribuer à façonner l’avenir de la diététique en Ontario. Vous avez jusqu'au 4 juin 2021 pour soumettre votre candidature.

Proposez votre candidature à l’élection du Conseil de l'Ordre pour le 4 juin

Si vous êtes une diététiste en quête d'une occasion enrichissante de contribuer à la protection du public et à l'autoréglementation professionnelle, proposez votre candidature à l’élection du Conseil de l'Ordre pour le 4 juin. Voyez les détails ci-dessous.

Qu’est-ce que le Conseil?

Le Conseil est responsable de régir l’Ordre et de réglementer la profession de diététiste en Ontario dans l’intérêt du public. Il établit l’orientation stratégique de l’Ordre, assure la surveillance de ses activités et établit les règlements, les normes et les politiques de réglementation. Le Conseil est formé d’environ 15 conseillers – huit diététistes élues et cinq à sept membres du public nommés par le gouvernement.

Les conseillers reçoivent des honoraires

Les conseillers reçoivent des honoraires pour les dépenses relier au travail de l'Ordre, y compris la préparation des réunions, la participation aux réunions, les frais de déplacements, de l'hébergement et des repas.

Engagement requis en temps

Faire partie du Conseil exige un important engagement en temps et de la souplesse dans votre horaire pour participer aux réunions et assumer d’autres obligations de l’Ordre.
 
Le Conseil se réunit environ quatre fois par année. Ces réunions d’une ou deux journées ont lieu à l’Ordre et l’on s’attend à ce que les membres soient sur place. Le temps de préparation avant chaque réunion du Conseil est habituellement de cinq à sept heures.
 
En plus des réunions du Conseil, les conseillers doivent siéger à au moins deux comités. L’engagement en temps pour chaque comité varie en fonction de la charge de travail. Le tableau ci-dessous fournit un aperçu de l’engagement en temps auquel l’Ordre s’attend pour chaque comité.
 
Si vous envisagez de présenter votre candidature pour les élections, discutez de l’engagement requis en temps avec les personnes qui pourraient être concernées, comme votre employeur. Si vous êtes élu, il est important d’être disponible pour participer aux activités du Conseil et des comités.

Actuellement, toutes les réunions des comités se tiennent virtuellement

Tableau : Détails sur les réunions de comités et le temps de préparation

  

Comité	Détails sur les réunions	Temps de préparation
Le Bureau	Huit réunions par année Six – téléconférences de deux heures Deux – réunions en personne d’une journée	½ journée
Comité d’inscription	Six réunions en personne par année Cinq réunions en personne d’une journée Une réunion, demi-journée par téléconférence	Une journée
Comité d’assurance de la qualité	Treize réunions par année Quatre réunions trimestrielles en personne d’une journée Neuf – téléconférences d’une heure et demie	½ journée à une journée
Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports	Sept réunions par année Six téléconférences d’une à deux heures Une réunions en personne d’une journée	Une journée
Comité de discipline et Comité d’aptitude professionnelle	Réunions tenues au besoin en fonction des exigences relatives aux audiences	Cela dépend des situations
Comité des relations avec les patients	Une ou deux réunions par année Une téléconférence d’une heure Une réunion en personne d’une journée, au besoin	Cela dépend des situations
Comité de l’exercice de la profession	Huit réunions par année Une journée d’orientation en personne Une réunion en personne d’une journée Six téléconférences d’une ½ journée	½ journée
Comité de vérification	Deux téléconférences d’une ou deux heures	½ journée à une journée
Comité des élections	Se réunit au besoin	Cela dépend des situations
Comité d’examen du rendement et du salaire de la registratrice	Deux réunions par année	½ journée

  

Pour être admissible à la mise en candidature, vous devez :

• être membre de catégorie générale de l’Ordre.
• être nommé par six diététistes de votre district électoral.
• être nommé dans le même district électoral que votre principal employeur désigné; et, si vous n’avez pas d’employeur, dans le district de votre principale adresse de communication.
• Remplir et remettre le formulaire Conflits d’intérêts à l’échéance établie. Vous pouvez obtenir le formulaire ici (en anglais seulement).

Vous n’êtes pas admissible aux élections du Conseil dans les cas suivants.

• Votre certificat d’inscription est assujetti à des conditions et restrictions autres que celles qui s’appliquent à tous les membres de votre catégorie.
• Vous n’avez pas acquitté tous les droits qui sont dus à l’Ordre.
• Vous faites présentement l’objet d’une procédure en matière de discipline ou d’incapacité en Ontario ou d’une autre procédure similaire liée à la diététique ou à une autre profession dans toute autre compétence territoriale.
• Votre certificat d’inscription a été révoqué ou suspendu dans les six (6) dernières années pour toute raison sauf le non-paiement de droits.
• Vous avez été reconnu(e) coupable d’une faute professionnelle par le Comité de discipline de l’Ordre ou par un autre comité de discipline concernant la diététique ou une autre profession dans toute autre compétence territoriale.
• Vous avez été exclu(e) du Conseil au cours des trois (3) dernières années à la suite d’une infraction à un code de conduite ou à une politique sur la conduite approuvé par le Conseil, ou à la suite d’une infraction aux dispositions sur les conflits d’intérêts des présents règlements administratifs.
• Il y a une inscription sur le tableau de l’Ordre indiquant que vous avez été reconnu(e) coupable de négligence ou faute professionnelle. 
• Vous faites l’objet d’une accusation en vertu du Code criminel (Canada) ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada).
• Il y a une inscription sur le tableau de l’Ordre indiquant une accusation en rapport avec une infraction quelconque. 
• Vous avez été reconnu(e) coupable d’un crime en tant qu’adulte en vertu du Code criminel (Canada) ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada).
• Il y a une inscription sur le tableau de l’Ordre indiquant que vous avez été reconnu(e) coupable par une cour d’une infraction quelconque.
• Il y a une inscription sur le tableau de l’Ordre indiquant un engagement pris avec l’Ordre par rapport à une affaire impliquant le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ou le Comité de discipline.
• Vous faites l’objet d’un engagement pris avec l’Ordre par rapport à une affaire visant l’aptitude professionnelle.
• Vous faites présentement l’objet d’une ordonnance provisoire rendue par un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
• Vous avez été ordonné dans les derniers six (6) ans de vous présenter pour recevoir un avertissement ou de suivre un programme d’éducation permanente ou de recyclage précisé par un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
• Vous êtes un membre du Conseil d’une autre profession de la santé réglementée en Ontario.
• Vous êtes présentement un(e) employé(e) de l’Ordre ou avez été un(e) employé(e) de l’Ordre au cours des derniers deux (2) ans.
• Vous postulez ou avez postulé un emploi auprès de l’Ordre au cours des derniers deux (2) ans.
• Vous n’avez pas rempli et soumis de l’information ou des formulaires requis en vertu de règlements pris en application de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, de la Loi de 1991 sur les diététistes ou des règlements administratifs de l’Ordre.
• Vous participez à une procédure légale intentée contre l’Ordre.
• Vous n’avez pas rempli et soumis à la registraire une déclaration de conflit d’intérêts avant la date et dans le format approuvés par la registraire.
• Le fait de siéger comme membre du Conseil pose un conflit d’intérêts.
• Vous occupez présentement un poste qui entraînerait, si vous deveniez membre du Conseil, un conflit d’intérêts par le fait d’avoir des obligations fiduciaires divergentes envers l’Ordre et un autre organisme, y compris mais sans s’y limiter le fait d’avoir ou d’avoir eu au cours de l’année précédente un rôle de leadership ou un rôle lié à un emploi ou un contrat avec une association ou un organisme international, national ou provincial qui défend les intérêts des diététistes, est responsable d’élaborer des politiques pour les diététistes ou supervise la réglementation des diététistes.
• Vous avez siégé pendant neuf (9) années consécutives en tant que membre du Conseil ou d’un comité, et moins de trois (3) ans se sont écoulés depuis votre dernière année à titre de membre.

Vous souhaitez présenter votre candidature?

Voici ce que vous devez faire si vous souhaitez présenter votre candidature et que vous répondez aux exigences d’admissibilité et l'engagement requis :

1. Remplir et présenter le formulaire de mise en candidature pour votre district au plus tard le 4 juin 2021.
(Formulaire en anglais seulement :  District 7).

2. Lire et signer le formulaire Conflits d'intérêt (en anglais seulement) au plus tard le 4 juin 2021.

3. Optionnel – Les énoncés et les photos des candidats seront inclus à la trousse d’élections fournie aux personnes admissibles au vote. Cela donne aux candidats l’occasion de faire connaître leur  expérience, leurs compétences et les raisons pour lesquelles ils veulent faire partie du Conseil. Si vous voulez que votre énoncé soit inclus, envoyez-le accompagné d’une photo et du formulaire Conflits d’intérêts signé. L’énoncé doit compter entre 200 et 500 mots.

4. Envoyez tous les formulaires, votre énoncé et votre photo à  lisa.dalicandro@collegeofdietitians.org

VOUS AVEZ DES QUESTIONS?

Si vous avez des questions sur les élections de l’Ordre, envoyez un courriel à l lisa.dalicandro@collegeofdietitians.org

ÉLECTIONS EN-LIGNE

Pour participer et voter à ces élections, assurez-vous que votre addresse de courriel dans les dossiers de l'Ordre est à jour.