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ou

https://www.collegeofdietitians.org/resources/plaintes-et-rapports/comment-gerer-les-plaintes-et-les-rapports/l-enquete-officielle-d-un-rapport.aspx 2015-01-06 16:35:32
L'enquête officielle d'un rapport Sur réception  du rapport obligatoire, l'instance déterminera s'il contient assez de renseignements pour permettre la tenue d'une enquête officielle. En cas de doute, elle communiquera probablement avec l'auteur du rapport. Si une...