Divulgation de renseignements personnels sur la santé au sein du cercle de soins
Un client est transféré de l’hôpital à l’établissement de soins de longue durée pour lequel vous travaillez à titre de diététiste. Vous commencez à élaborer un plan de soins nutritionnels pour le client, mais le client n’est pas capable et le mandataire spécial n’est pas disponible. Vous constatez que la note de transfert des soins nutritionnels de l’hôpital a été rédigée par une de vos anciennes camarades de classe. Vous décidez donc de l’appeler pour savoir si elle peut vous fournir des antécédents plus détaillés.
Pouvez-vous obtenir cette information sans le consentement du client ou de son mandataire spécial?
Seuls les dépositaires de renseignements sur la santé ou leurs mandataires peuvent divulguer des renseignements personnels sur la santé au sein de l’équipe de soins de santé, qui est le «
cercle de soins », pour autant que l’information soit obtenue en vue de la prestation de soins de santé. Nous vous recommandons de vérifier les politiques organisationnelles pour demander des renseignements à d’autres établissements.
Si vous êtes le dépositaire de renseignements sur la santé ou son mandataire, vous pouvez présumer qu’il y a consentement implicite,
si les six conditions suivantes sont réunies.
1. Le dépositaire de renseignements sur la santé doit faire partie de la catégorie de dépositaires qui ont le droit de s’appuyer sur le consentement implicite présumé (p. ex., les praticiens de la santé, les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux, les pharmacies, etc.).
2. Les renseignements personnels sur la santé que le dépositaire de renseignements sur la santé recueille, utilise ou divulgue doivent avoir été reçus du particulier, de son mandataire spécial ou d’un autre dépositaire de renseignements sur la santé.
3. Le dépositaire de renseignements sur la santé doit avoir reçu les renseignements personnels sur la santé qui sont recueillis, utilisés ou divulgués dans le but de fournir au particulier concerné des soins de santé ou une aide à cet égard.
4. Le dépositaire de renseignements sur la santé qui recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels sur la santé doit le faire pour la fourniture de soins de santé au particulier concerné ou d’une aide à cet égard.
5. Le dépositaire de renseignements sur la santé qui divulgue des renseignements personnels sur la santé doit le faire à un autre dépositaire.
6. Le dépositaire de renseignements sur la santé qui reçoit des renseignements personnels sur la santé ne doit pas avoir appris que le particulier a refusé ou retiré expressément son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation.
La divulgation ne doit être interdite que si le client ou le mandataire spécial indique que les renseignements ne peuvent pas être partagés avec d’autres fournisseurs de soins de santé.
Un consentement exprès écrit est requis quand des renseignements personnels sur la santé sont divulgués à l’extérieur de l’équipe de soins ou quand les renseignements ne sont pas utilisés pour fournir des soins de santé.