Comment l’Ordre établit-il les droits et autres frais?
Tous les droits et frais de l'Ordre sont fixés de manière à recouvrer le coût de la réglementation de la profession de diététiste en Ontario dans l'intérêt de la protection du public.
Nos obligations réglementaires sont stipulées par gouvernement provincial dans le cadre de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et dans la Loi de 1991 sur les diététistes. Cela comprend les activités administratives, ainsi que les activités des comités comme le Comité d'inscription, le Comité d'assurance de la qualité, le Comité des relations avec les patients, le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports et le Comité de discipline.
Le Conseil de l'Ordre fixe les droits d'inscription et approuve le budget annuel de fonctionnement conformément à ses obligations réglementaires. Le Conseil est soucieux de n'augmenter les frais que dans la mesure nécessaire pour remplir ces obligations. La cotisation annuelle pour 2023-24 est de 654 $. Le Conseil d'administration de l’ODO a approuvé une augmentation des frais de deux pour cent (13 $) le 16 juin 2023.
En vertu de la loi, les ordres régissant les professions de la santé en Ontario sont tous tenus d'assumer des responsabilités réglementaires similaires. Il peut y avoir des économies d'échelle lorsque le nombre de membres est important. Pour un petit nombre d'ordres de réglementation dans le domaine de la santé cela se traduit par une baisse des droits d'inscription annuels.
En comparaison, les droits d'inscription annuels de l'ODO s'alignent sur ceux d'autres organismes de taille et d'activités similaires (comme le nombre de plaintes et d'affaires disciplinaires reçues chaque année) et sont considérablement inférieurs à ceux de nombreux ordres. (Cliquez sur le graphique suivant pour le développer).
Pour un résumé de la manière dont l'Ordre dépense ses fonds, consultez nos rapports annuels.