Normes et lignes directricessur les soins virtuels

Le diététiste professionnel démontre le respect de la norme en :

1. Évaluer la pertinence des soins virtuels pour chaque client à toutes les étapes du processus de soins. Les soins virtuels peuvent ne pas être appropriés pour certains clients et dans certaines situations (p. ex. un client qui a besoin d'une évaluation physique).
2. Exercer son jugement professionnel, ce qui implique de comprendre les limites des soins virtuels et leur impact sur l'efficacité de l'interaction avec le client. Les soins virtuels doivent être adaptés à la culture du client, à sa cognition, à sa connaissance de la technologie et à d'autres facteurs.
3. Faire preuve de sensibilité, de respect et de compréhension à l'égard des facteurs propres au client en matière de soins virtuels (p. ex. préférence du client, accessibilité, confort, compétence, historique d'utilisation, capacités auditives et visuelles, barrières linguistiques/besoin d'un traducteur, accès aux appareils/à l'internet, etc.)
4. S'assurer que les soins virtuels sont dans le meilleur intérêt du client, lorsque la qualité des soins est comparable à celle des soins en personne et que les avantages potentiels pour le client l'emportent sur les risques éventuels.

Directives de pratique

Les diététistes sont encouragés à :

1. Collaborer avec leurs clients pour déterminer la meilleure option de prestation de soins et tenir compte de leurs préférences et de leurs besoins.
2. Adapter les outils d'évaluation, les approches de soins, les ressources et la communication pour répondre aux besoins des clients, être appropriés à la plateforme virtuelle et prendre en compte les progrès des clients et le plan de soins, en se tenant au courant des changements dans les technologies de soins virtuels (progrès, caractéristiques de sécurité).
3. Communiquer les informations nécessaires pour fournir des soins virtuels sûrs, compétents et éthiques aux clients (par exemple, conversations sur le consentement, y compris les détails dans vos politiques de confidentialité, instructions pour les soins virtuels, ressources et assistance logicielles, politiques de report de rendez-vous, remboursements, etc.)
4. Anticiper les problèmes et perturbations techniques et la nécessité de modifier les technologies de soins virtuels. Il peut s'agir, entre autres, de problèmes ou de défaillances techniques, des progrès réalisés par le client et de ses préférences, qui peuvent consister en un refus des soins virtuels par le client.

Le diététiste professionnel démontre le respect de la norme en :

1. En prenant toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les RPS dont il a la garde ou le contrôle sont protégés contre le vol, la perte, l'utilisation ou la divulgation non autorisée, y compris la transmission, la gestion et l'entreposage des RPS de façon sécuritaire et confidentielle.

Directives de pratique

Les diététistes sont encouragés à :

1. Se familiariser avec les risques et les avantages, les pratiques fondées sur des données probantes et les meilleures pratiques concernant les technologies appropriées et sûres, la protection de la vie privée, les plateformes virtuelles, les fonctions, les mesures de sécurité, les exigences de l'employeur et la collecte de données.
2. Réaliser une évaluation des incidences sur la vie privée (EIVP) concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sur la santé lorsqu'ils décident d'utiliser une application/plateforme. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est un outil de gestion des risques et un processus visant à identifier et à gérer les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité de l'information dans le cadre des soins de santé virtuels." Voir le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pour la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (en anglais seulement) et Planifier pour réussir du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Guide d'évaluation des incidences sur la vie privée (en anglais seulement).
3. Identifier les mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger la sécurité des RPS, et expliquer la fonctionnalité des plateformes virtuelles avant toute session virtuelle, comme la garantie d'un espace privé pour vous et votre client pour la prestation de sessions virtuelles, l'envoi de courriels aux clients et la sécurisation des appareils mobiles lorsqu'ils sont laissés sans surveillance. Dans les situations individuelles et collectives, clarifiez avec les clients les RPS qui seront collectés, utilisés et/ou divulgués. Les diététistes doivent identifier les limites (c.-à-d. les risques de sécurité) si les clients divulguent des RPS en groupe et envisager des stratégies pour maintenir la confidentialité et la sécurité, le cas échéant. Se référer à la trousse d'outils sur la protection des renseignements personnels en diététique ou aux politiques de l'organisation (en anglais seulement).
4. Comprendre et traiter les risques liés aux courriels contenant des RPS - et mettre en place des mesures de protection pour permettre une transmission sécurisée des informations. Le Comissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario s'attend à ce que les courriels contenant des RPS d'un dépositaire d'informations sur la santé (DSI) à un autre soient cryptés, sauf circonstances exceptionnelles. Les diététiciens qui sont des dépositaires d'informations sur la santé ou des agents doivent utiliser des courriels cryptés avec leurs clients. Si le cryptage n'est pas possible, les diététiciens doivent déterminer s'il est raisonnable de communiquer avec les clients par courrier électronique non crypté. Se référer à la fiche d'information du CIP pour plus de détails, ou aux politiques de l'organisation.
5. Utiliser des mesures pour garantir la confidentialité, telles que la protection par mot de passe, le cryptage des données, l'authentification à deux facteurs et les réseaux sécurisés (par exemple, le cryptage d'un appareil mobile). Les diététistes peuvent consulter le CIP ou un expert en technologie de l'information et/ou en protection de la vie privée pour obtenir des conseils actualisés et poser des questions sur les services d'assistance technique, le cas échéant.
6. Se tenir au courant des exigences du CIP et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, y compris des mesures de protection énoncées dans le document du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée intitulé Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le cadre des visites virtuelles de soins de santé.  
7. Mettre en œuvre un plan de cybersécurité (par exemple, logiciels de sécurité, mises à jour, analyses de sécurité pour identifier et éliminer les virus, les logiciels malveillants et les logiciels espions) et maintenir de bonnes pratiques en matière de technologie de l'information.
8. Travailler avec leur dépositaire d'informations sur la santé ou leur responsable de la protection de la vie privée (le cas échéant) pour s'assurer qu'ils comprennent et respectent les exigences du CIP. En pratique privée, les diététistes peuvent se référer à la boîte à outils de la pratique diététique sur la confidentialité des informations personnelles (en anglais seulement).
9. S'assurer que les politiques relatives à la pratique virtuelle sont actualisées et tiennent compte des risques, des avantages et des limites des soins virtuels et de leur technologie (par exemple, quand les diététistes utiliseront la technologie, les exigences techniques, la manière dont les diététiciens assureront la sécurité des informations et des enregistrements, etc.) Les diététistes doivent communiquer les politiques aux clients, le cas échéant (par exemple, les problèmes de communication par courrier électronique, etc.)

Un diététiste diplômé démontre le respect de la norme en :

1. En se conformant à la Norme d'exercice professionnel pour le consentement au traitement et la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé lorsqu'il pratique la diététique de façon virtuelle.
2. Respecter les décisions du client. Si un client ne consent pas aux services de soins virtuels, le diététiste ne doit pas interrompre les services qui sont nécessaires, à moins que d'autres services ne soient organisés ou que le client ne soit avisé d'organiser d'autres services.
3. Veiller à ce que les méthodes d'obtention du consentement soient adaptées aux soins virtuels et au client (par exemple, signatures électroniques, consentement verbal, etc.)
4. Se conformer à la Norme relative à la tenue des dossiers en conservant les dossiers de la même manière que pour la pratique en personne.

Directives de pratique

Les diététistes sont encouragés à :

1. Planifier la sécurité du client et les urgences potentielles en vérifiant l'identité du client et en élaborant un plan de sécurité en cas d'urgence ou d'interruption de service. Connaître les ressources d'urgence et de crise et savoir comment y accéder.
2. Documenter la manière dont le service diététique a été fourni (par exemple, par téléphone ou vidéoconférence), y compris les relevés de facturation et les factures remises aux clients.
3. Développer des processus et/ou des politiques pour un système de conservation afin de sécuriser les dossiers médicaux des clients (par exemple, clarifier les exigences en matière de garde et de conservation des dossiers médicaux, en particulier lorsque l'on travaille sur plusieurs sites avec de nombreux diététistes et collègues interprofessionnels travaillant ensemble).
4. En cas d'utilisation de dossiers électroniques, prévoir un système de sauvegarde fiable. Se référer aux normes de tenue des dossiers et à la trousse d'outils sur la protection des renseignements personnels à l'intention des diététistes professionnels de l'Ontario (en anglais seulement).

Le diététiste professionnel démontre le respect de cette norme en :

1. En appliquant les principes du Code de déontologie pour guider la pratique diététique fondée sur des données probantes : bienfaisance (faire le bien), non-malfaisance (ne pas nuire), respect des personnes/justice et autonomie.
2. S'il est autorisé à exercer la diététique dans une autre province ou un autre pays ("juridiction"), signaler à l'Ordre des diététistes de l'Ontario, dans un délai de 30 jours, qu'il est inscrit simultanément dans une autre juridiction.
3. S'assurer et confirmer que leur assurance responsabilité civile couvre les visites de soins virtuels, en particulier pour les diététistes qui bénéficient d'une couverture d'assurance par l'intermédiaire de leur employeur et/ou qui exercent leur profession au-delà des frontières.
4. Se conformer à toutes les lois applicables et aux directives de l'Ordre concernant la pratique transfrontalière (interjuridictionnelle) lors de la prestation de soins virtuels.

Directives de pratique

Les diététistes sont encouragés à :

1. Communiquer avec l'organisme de réglementation de la province ou du territoire où se trouve le client avant de fournir des soins virtuels à l'étranger. Cela permet de s'assurer que l'on connaît toutes les exigences applicables en matière d'autorisation d'exercer ou de pratique avant de fournir des soins.
2. Être clair et transparent avec les clients de l'extérieur de l'Ontario sur le fait que l'inscription à la pratique de la diététique se fait en Ontario.