plainteset Discipline

Répondre aux préoccupations au sujet de la conduite, de la compétence et de la capacité des diététistes est une des façons dont l’Ordre des diététistes de l’Ontario travaille pour protéger le public.\

Trois comités se penchent et enquêtent sur les préoccupations concernant les membres : le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR), le Comité de discipline et le Comité de l’aptitude professionnelle.

  • C’est d’abord le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports qui s’occupe des plaintes relatives à la conduite ou aux fautes professionnelles. Les questions graves sont pour leur part dirigées vers le Comité de discipline. Ces questions comprennent des gestes inappropriés posés par les membres ou les gestes que les membres auraient dû faire, mais qu’ils n’ont pas faits.
  • Les préoccupations concernant la compétence ou l’incompétence sont d’abord évaluées par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, et les questions graves sont transmises au Comité de discipline. Cela comprend les préoccupations concernant un membre qui, dans le cadre de la prestation de soins à un patient, a fait preuve d’un manque de connaissances, de compétence ou de jugement d’une nature ou d’un degré tels que le membre est inapte à continuer d’exercer ou que son certificat d’inscription devrait être assorti de conditions ou de restrictions.
  • Les préoccupations concernant la capacité ou l’incapacité sont d’abord évaluées par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, et les questions graves sont transmises au Comité de l’aptitude professionnelle. Les situations concernées comprennent celles dans lesquelles un membre souffre d’un problème de santé physique ou mentale ou d’un trouble qui rend souhaitable, dans l’intérêt du public, l’imposition de conditions ou de restrictions à son certificat d’inscription ou le retrait de son autorisation à exercer.

Les préoccupations concernant un membre peuvent être portées à l’attention de l’Ordre de diverses façons.

  • Les plaintes reçues par écrit ou par un autre moyen permanent. N’importe qui peut présenter une plainte, dont un membre du public, un client ou une autre diététiste.
  • Certains rapports obligatoires doivent être faits à l’Ordre en vertu de la loi. Un exemple de rapport obligatoire est l’exigence selon laquelle tous les professionnels de la santé réglementés doivent signaler les cas soupçonnés de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à des clients, si des motifs obtenus au cours de la prestation des services de santé laissent croire à de tels abus sexuels.
  • D’autres types de rapports se rattachent à tous les autres signalements portés à l’attention de l’Ordre relativement à des préoccupations concernant des membres. Le Comité d’assurance de la qualité peut saisir le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports d’un dossier ou l’Ordre peut recevoir un rapport à l’effet qu’un membre a été accusé d’acte criminel.

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