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Questions de règlementation - numéro 1, mai 2022

Faits saillants du Conseil

Le Conseil régit l'Ordre et travaille dans l'intérêt du public pour réglementer la profession de diététiste en Ontario afin de s'assurer que le public ait accès à des soins nutritionnels sûrs, éthiques et compétents, conformément aux objectifs énumérés dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

MARS 2022

Consultez l'ordre du jour de la réunion du 24 mars 2022, et l'ordre du jour de la réunion du 25 mars 2022 (en anglais seulement).

  • Le Conseil a examiné le rapport de suivi du plan stratégique 2022-2023 et a discuté des indicateurs de performance clés (IPC) en rapport avec ces activités. Le Conseil a également discuté des réalisations des plans de travail 2021-2022.
  • Le Conseil a approuvé l'avant-projet de budget pour l'exercice 2022-2023, sans augmentation des cotisations des membres.
  • Le Conseil a approuvé la version finale de l'énoncé de position et des lignes directrices d'exercice sur l’insuline et il a approuvé, aux fins de consultation, l'ébauche de la politique sur la détermination des heures d'exercice avec révisions de la définition de l'exercice de la diététique (en anglais), avec la définition de l'exercice de la diététique telle que proposée.
  • Le Conseil a examiné le Cadre de mesure de la performance des ordres professionnels (CMPOP) de l’ODO de 2021 (en anglais) et a félicité le personnel pour ses efforts dans la réalisation du rapport.
  • Le Conseil a approuvé l'énoncé de politique de gestion des risques et a examiné le premier rapport trimestriel de surveillance des risques.
  • Le Conseil a confirmé la liste des membres du Comité de gouvernance et a approuvé une motion visant à modifier le mandat du Comité de gouvernance afin d'inclure les responsabilités en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI).
  • Dans le cadre d'une analyse environnementale de possibilités d'espace de travail futur, Lennard Commercial Real Estate a fourni au Conseil un aperçu du marché de la location de bureaux commerciaux à Toronto et le College of Dietitians British Colombia (CDBC) a présenté son expérience de travail dans un espace de bureaux partagé avec d'autres organismes de réglementation.

DÉCEMBRE 2021

Consultez l'ordre du jour et le procès verbal de la réunion du 9 décembre 2021 (en anglais seulement).

  • Le Conseil a approuvé une motion pour ajouter les Règles de procédure en annexe au Manuel de gouvernance.
  • Le Conseil a approuvé en principe une ébauche de prise de position sur les ajustements de dose d'insuline telle que recommandée par le Comité de l’exercice de la profession et a fait circuler l'ébauche pour recueillir les commentaires des intervenants.
  • Le Conseil a reçu une formation sur la gestion des risques et l'établissement d'une culture de prise de décision axée sur les risques, de John Risk de John Risk Law. Le Conseil a discuté de son registre des risques actuel et a demandé au registraire d'élaborer une politique sur les risques et un rapport de surveillance des risques pour examen lors d'une réunion ultérieure.
  • Le Conseil a approuvé une motion visant à créer un nouveau comité de gouvernance ad hoc et à approuver son mandat.
  • Le Conseil a participé à une séance de formation approfondie dirigée par George Couchie sur la reconnaissance des terres et la culture autochtone dans le cadre de l'initiative Équité, diversité, inclusion et appartenance (EDI-A) de l'Ordre. Consultez la page Web Équité, diversité et inclusion (EDI) de l'Ordre pour plus de détails.

SEPTEMBRE 2021

Consultez l’ordre du jour et le procès verbal de la réunion du 30 septembre 2021 (en anglais seulement).
  • La présidente du Conseil, Kerri LaBrecque, RD, a commémoré le 30 septembre comme la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
  • Allison Henry, directrice de la surveillance réglementaire relative aux ressources humaines au Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, a présenté au Conseil les changements à venir à la réglementation de la santé, et leur impact sur les ordres professionnels.
  • Le Dr Javeed Sukhera a fourni une mise à jour au Conseil sur le travail effectué par le groupe de travail sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'appartenance (EDI-A). Le Conseil a approuvé une motion enjoignant au personnel de créer une nouvelle politique d'investissement qui tiendra compte du niveau de tolérance du Conseil à la volatilité du marché, définira quels investissements sont acceptables et déterminera l'allocation des investissements.
  • Le Conseil a reçu une mise à jour sur le projet de modernisation de la gouvernance. Suite à une demande de propositions de consultants en modernisation de la gouvernance, le Collège reçoit présentement des déclarations d'intérêt.