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À sa réunion du 29 mars 2019, le Conseil de l’Ordre des diététistes de l’Ontario (l’Ordre) a approuvé l’Énoncé de position – Exigences pour l’inscription interjuridictionnelle. L’énoncé précise les exigences d’inscription pour les diététistes de l’extérieur de l’Ontario qui souhaitent offrir des services à des clients en Ontario.

APERÇU DE L’ÉNONCÉ DE POSITION

L’inscription à l’Ordre est requise pour les diététistes de l’extérieur de l’Ontario qui fournissent des services de diététique à des clients en Ontario par des moyens virtuels (p. ex., téléphone, en ligne, etc.). Les diététistes inscrites à l’extérieur de l’Ontario qui fournissent, même à court terme, des services de diététique en personne ou qui utilisent le titre de diététiste en Ontario doivent aussi être inscrites à l’Ordre. Certaines exceptions s’appliquent (suivre le lien vers l’Énoncé de position ci-dessus pour les détails).

Différences entre les territoires de compétence

Les lois qui régissent les professions de la santé relèvent des provinces. Chaque organisme provincial de réglementation de la profession de diététiste doit faire sa propre analyse des lois qui le concernent et déterminer si l’inscription est requise pour les diététistes qui fournissent des services de diététique transfrontaliers à des clients dans leurs provinces respectives. Certaines provinces exigent l’inscription interjuridictionnelle, alors que d’autres ne le font pas. C’est la raison pour laquelle les diététistes peuvent constater des différences régionales au niveau de l’inscription à différents endroits au pays.

En Ontario, l’autorité législative de l’Ordre découle de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la loi propre à la profession, la  Loi de 1991 sur les diététistes. Selon ces lois, le mandat de l’Ordre est clair : protéger le public et veiller à ce que seuls les membres inscrits utilisent le titre de diététiste et se présentent comme des personnes autorisées à exercer la diététique en Ontario lors de la prestation de services en Ontario. Par conséquent, l’Ordre exige l’inscription pour toutes les diététistes qui offrent des services à des clients en Ontario, que ces diététistes se trouvent physiquement en Ontario ou non.

Les diététistes inscrites en Ontario doivent vérifier auprès des organismes de réglementation où elles veulent offrir des services de diététique pour s’assurer de respecter leurs exigences en matière d’inscription interjuridictionnelle.