PrintImprimer

Consultation : Modifications proposées du Règlement no 1 : la structure de gouvernance

Posted: mars 31, 2023

Publié le 31 mars 2023

L'Ordre des diététistes de l'Ontario cherche à obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement no 1, qui permettraient à l'Ordre de moderniser sa structure de gouvernance.

 

L'Ordre des diététistes de l'Ontario entreprend une consultation du public pour obtenir vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement no 1, concernant la structure de gouvernance et le tableau de justification (en anglais seulement).

Circonscription électorale unique
L'Ordre a l'intention de créer un Conseil d'administration à partir d'une seule circonscription électorale à l'échelle de l'Ontario, plutôt que d'adopter le modèle actuel de sept circonscriptions géographiques. L'élimination des multiples circonscriptions géographiques du processus électoral renforcera le rôle de service public du Conseil d'administration et évitera de donner l'impression que les membres professionnels du Conseil représentent la profession.

Élimination des présentateurs de candidats aux élections
Dans l'esprit de la modernisation de la gouvernance, l’ODO propose de mettre fin à l'obligation pour les personnes inscrites d'être proposées par six diététistes pour être éligibles aux élections.

Cadre de compétences et d'attributs
Pour se conformer aux meilleures pratiques en matière de réglementation, l’ODO propose l'adoption d'un cadre qui décrit les connaissances, les compétences, l'expérience et les attributs en tant qu'exigences d'admissibilité pour les administrateurs potentiels du Conseil d'administration. Ce cadre servira de base aux futures nominations au Conseil d'administration et garantira la diversité des personnes possédant des compétences et des attributs complémentaires. Le Comité de gouvernance servirait de comité de sélection pour déterminer quels candidats répondent au profil de compétences et d'attributs.

Composition du Conseil d'administration
L’ODO propose de restructurer le Conseil d'administration en passant de huit à six administrateurs élus d'ici à 2025. Cela créerait une plus grande parité avec les membres publics nommés au Conseil d'administration, assurant un équilibre et alignant l'Ordre sur les meilleures pratiques réglementaires.

Terminologie inclusive
Afin de poursuivre le travail de l’ODO en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et d'appartenance (EDI-A), le Règlement no 1 a été mis à jour avec un langage inclusif. Les références aux pronoms sexués (par exemple « il » ou « elle ») ont été remplacées par le singulier « iel ». L'utilisation du pronom « iel » à la place des pronoms sexués comme « il » ou « elle » reconnaît et respecte les personnes non binaires et les personnes dont le genre n'est pas conforme.

Délai de réflexion pour les nouveaux membres du Conseil d'administration
Afin de réduire la probabilité d'un conflit d'intérêts pendant la phase électorale, l’ODO propose de faire passer la période de réflexion d'un an à trois ans, en ce qui concerne les critères d'éligibilité des candidats aux élections. Ce critère s'appliquerait aux personnes inscrites qui ont occupé un poste de direction, un emploi ou un rôle contractuel au sein d'une association ou d'une organisation qui favorise les intérêts des diététistes. Ce critère s'aligne sur la période de réflexion pour les administrateurs et les membres de comités qui atteignent la limite de leur mandat et sur les meilleures pratiques de gouvernance.
 
LES CONSULTATIONS SONT MAINTENANT TERMINÉES
 
Si vous avez des questions concernant la consultation ou les modifications proposées au règlement, veuillez contacter : governance@collegeofdietitians.org.