audiences et Décisions
Les audiences du comité de discipline sont, à quelques exceptions près, des réunions publiques. Les cas qui sont affichés ici ont fait l’objet d’une enquête et été renvoyés au comité de discipline en vue d’une audience de la part du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
Le présent avis concernant les prochaines audiences du comité de discipline vise à informer les membres de l’Ordre et le public de la nature des allégations qui seront étudiées par un sous-comité du comité de discipline pour déterminer si les allégations sont fondées ou non.
Les renseignements au sujet des audiences prévues sont mis à jour dès qu’ils sont disponibles. Les dates d’audiences peuvent changer en tout temps. Veuillez vérifier régulièrement le calendrier des audiences pour voir s’il y a eu des changements.
AVIS D’AUDIENCES
Nom: Mary Donnelly-Vanderloo
Date/heure: TBA
Lieu: CDO
Sommaire: Notice of Hearing (en anglais seulement)