audiences et Décisions
Les audiences du comité de discipline sont, à quelques exceptions près, des réunions publiques. Les cas qui sont affichés ici ont fait l’objet d’une enquête et été renvoyés au comité de discipline en vue d’une audience de la part du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
Le présent avis concernant les prochaines audiences du comité de discipline vise à informer les membres de l’Ordre et le public de la nature des allégations qui seront étudiées par un sous-comité du comité de discipline pour déterminer si les allégations sont fondées ou non.
Les dates d’audiences peuvent changer en tout temps. Veuillez vérifier régulièrement le calendrier des audiences pour voir s’il y a eu des changements.
Aucune date d'audience n'est actuellement prévue.
conseil dates de réunions
Les réunions du conseil se tiennent actuellement virtuellement et sont ouvertes au public. Si vous souhaitez assister en tant qu'observateur, veuillez envoyer un courriel à info@collegeofdietitians.org pour plus d'informations.
réunions précédentes
Documents et comptes-rendus de réunions en anglais seulement.