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Questions de règlementation - numéro 3, décembre 2020

Faits saillants de la réunion du Conseil

Les 17 et 18 septembre 2020

Formation de la gouvernance

Fay Booker de la firme Booker and Associates a tenu une séance de formation pour les membres du Conseil afin d'examiner les principes de bonne gouvernance pour améliorer la capacité de gouvernance des conseillers et pour assurer la gestion stratégique et efficace de l'Ordre et sa viabilité à long terme. Il a notamment été question de la planification, de la gestion des risques, de l'intégrité et d'un échantillon d'outils de gouvernance et d'évaluation.

Prolongation de l'exemption des droits d'inscription pour la réintégration pendant une pandémie

Le Conseil a prolongé la suspension des cotisations annuelles pour les candidats reprenant l'exercice de la profession dans le but précis d’aider le système de santé de l'Ontario pendant la pandémie de COVID-19. Les certificats d'inscription émis à la suite de cette décision seront valables jusqu'au 1er mai 2021.

Version révisée des Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD)

Le Conseil a adopté la version révisée des Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD) pour le processus d’accès à la profession de diététiste. La version révisée des CIEPD sera mise en œuvre dans les programmes universitaires et de formation pratique en diététique agréés au Canada et constituera le nouveau modèle pour l’Examen d’admission à la profession de diététiste au Canada (EAPDC). Le personnel commencera à travailler à l'intégration des révisions dans les politiques et procédures pertinentes (p. ex., l'évaluation des candidats formés à l'étranger).

Version préliminaire de la norme sur la délégation

Le Conseil a approuvé, en principe, aux fins de consultation, la version préliminaire proposée pour la Norme d'exercice de la profession de diététiste en Ontario : exercer en vertu de la délégation d'un acte autorisé. Conformément à son devoir de protection du public, l'Ordre a entrepris des recherches pour définir les secteurs de risques de préjudice pour les clients dans l'exercice de la diététique. Le risque de préjudice ou d'actes dangereux a été défini comme « la possibilité qu'un événement, une action ou une inaction affecte négativement la capacité d'une diététiste de fournir des services diététiques sûrs et de qualité ». Dans le cadre de cette étude, l'exercice en vertu d'une délégation a été cerné comme un secteur exigeant des clarifications pour assurer un exercice sécuritaire. L'objectif de cette norme est de clarifier les attentes et les comportements liés à un exercice diététique sûr dans le cadre d'une délégation d'un acte autorisé.

Racisme et anti-discrimination

Le Conseil a discuté du rôle de l'Ordre en matière de lutte contre le racisme. L'Ordre va engager un consultant pour faciliter l'éducation et pour aider à la révision de ses processus et politiques afin de s'assurer de progresser dans son engagement exprimé en faveur de l'égalité, de la diversité et de l'inclusion.

Rapport du vérificateur approuvé pour l’année se terminant au 31 mars 2020

Le Conseil a approuvé la version préliminaire des états financiers vérifiés et le rapport sur les limites des pouvoirs de la direction pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020, tels que présentés par D. Tinkham et A. Callas de Tinkham LLP.