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Questions de règlementation - numéro 3, décembre 2020

La sélection aléatoire montre un manque de conformité aux exigences en matière d'assurance responsabilité

Votre couverture convient-elle?

Chaque année, la sélection aléatoire effectuée par l'Ordre pour vérifier le respect de l’exigence d'assurance responsabilité professionnelle indique que certaines diététistes n'ont pas respecté cette obligation professionnelle. Nous vous  encourageons donc à revérifier votre couverture d'assurance responsabilité professionnelle.

Tous les membres de l’Ordre qui exercent la diététique (activités rémunérées ou non), en Ontario ou à l’extérieur de la province, doivent avoir une assurance responsabilité professionnelle. Cette exigence ne se limite pas aux diététistes travaillant avec des clients individuels ou à celles qui travaillent dans certains milieux d'exercice de la diététique.

La règle de base est la suivante : si vous êtes membre de l'Ordre et que vous exercez la diététique, vous devez avoir une assurance.

Neuf raisons courantes de non-conformité

1.  Les membres ne savent pas que leur police d'assurance responsabilité est expirée et qu'il y a, par conséquent, des lacunes dans la couverture.

2.  Les membres ne savent pas qu’ils exercent la diététique en vertu de la définition de l’Ordre, que ce soit de façon rémunérée ou non.

3,  Les membres ne savent pas qu'ils ont besoin d'une assurance même s'ils ne travaillent pas directement avec des clients ou patients.

4,  Les membres ne savent pas qu'ils ont besoin d'une couverture d'assurance même s'ils exercent la diététique à l'extérieur de l'Ontario.

5.  Les membres supposent qu'ils sont couverts par l'assurance de leur employeur, mais ils ne le sont pas.

6,  Les membres sont couverts par la police d'assurance responsabilité professionnelle de leur employeur, mais cette couverture ne répond pas aux exigences du Règlement administratif No 5 de l'Ordre.

7.  Les membres ont récemment changé d'emploi et ignoraient que leur nouvel employeur n'avait pas d'assurance responsabilité professionnelle pour les diététistes.

8.  Les membres ayant plus d'un employeur n'avaient pas une couverture suffisante pour tous leurs lieux de travail.

9.  Les membres n'étaient pas couverts pour leur travail bénévole lié à la diététique. Les membres n'avaient pas de couverture pour des *emplois temporaires -- travail à court terme, rémunéré ou non, en dehors d'un emploi régulier, dans lequel la diététiste exerce la diététique. Lorsqu'ils exercent la diététique dans le cadre d'emplois temporaires, les membres doivent utiliser le titre de diététiste et être couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Le simple fait de ne pas utiliser le titre de diététiste pendant que vous êtes membre de I'Ordre ne vous dispense pas de vos obligations professionnelles, notamment de l'obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

confirmer votre couverture

Lors du processus de sélection aléatoire, nous avons constaté que les diététistes avaient fait deux hypothèses lorsqu'elles ont découvert qu'elles n'étaient pas couvertes :
 

  • elles ont supposé que leur couverture d'assurance responsabilité professionnelle était suffisante, mais elle ne l'était pas;

  • elles ont supposé qu'elles n'avaient pas besoin de couverture, mais elles en avaient besoin.

Les diététistes doivent toujours respecter leurs obligations professionnelles, même pendant les périodes difficiles comme la pandémie de Covid-19. Si vous avez récemment « perdu de vue » votre assurance responsabilité professionnelle :
 

  • prenez le temps de vérifier et de confirmer que votre couverture est adéquate, afin de pouvoir facilement fournir des preuves si on vous le demande;

  • mettez en place des plans, comme des alertes dans votre calendrier, pour renouveler votre police individuelle;

  • vérifiez régulièrement auprès de votre employeur pour vous assurer que votre couverture se poursuit.

Conséquences de la non-conformité

  • Une lettre de non-conformité qui demeure indéfiniment dans le dossier du membre auprès de l'Ordre.

  • La possibilité d'être dirigé vers le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR).

  • Une sélection ciblée pour démontrer la preuve de la couverture l'année suivante et ultérieurement.

N'oubliez pas que si vous êtes membre de l'Ordre et que vous exercez la diététique, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

 
Si vous avez des questions ou des suggestions sur la manière dont l'Ordre peut améliorer ses communications sur les exigences en matière d'assurance responsabilité, veuillez envoyer un courriel à : registration@collegeofdietitians.org