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Questions de règlementation - numéro 1, mai 2020

Faits saillants du Conseil

Décembre 2020 et mars 2021

Conseil – Décembre 2020

Voir les documents des réunions des 3 décembre  et 4 décembre 202

Participation à la recherche sur la race, le racisme et la diversité dans la profession de diététiste

Le Conseil a appuyé la participation de l'Ordre à un projet de recherche auquel l'Ordre et d'autres organismes de réglementation des diététistes au Canada ont été invités à participer. Ce projet explore la race, le racisme et la diversité dans la profession de diététiste au Canada. La registratrice a expliqué qu'en raison de l'importance accrue accordée à l'équité, à la diversité et à l'inclusion, le personnel de l'Ordre a discuté de ce qui peut être accompli à ce chapitre en tant qu'organisme de réglementation et a retenu les services d'un consultant pour aider l'Ordre dans ce travail. L'un des éléments nécessaires pour s'engager dans ce travail est de disposer de bonnes données sur la race, le racisme et la diversité en diététique, ce qui fait partie de l'objet de cette recherche.

Mise à jour sur les projets de communications de l’Ordre pour 2020-2021

Le Programme des communications de l’Ordre a contribué à l’atteinte du But 2 du nouveau Plan stratégique 2020-2024, qui consiste à communiquer efficacement pour que « toutes les parties prenantes, y compris les diététistes, comprennent son rôle et son mandat et aient accès aux ressources qui les aideront ». L'ordre s'engage à « fournir des ressources pertinentes pour la protection du public » et à « assurer la transparence et la clarté de ses communications avec toutes les parties prenantes, en particulier les membres du public ». Cette section du rapport de gestion montre comment le Programme des communications atteint cet objectif en combinant une campagne publicitaire payante sur Google et les médias de l'Ordre comme son site Web, le bulletin Questions de réglementation et les plateformes de médias sociaux Facebook, YouTube et Twitter.

 
En 2020, les campagnes d'éducation du public ont été suspendues en raison de la pandémie. Elles ont repris en janvier 2021 avec une série de publicités Google. L'objectif de la campagne publicitaire Google est de sensibiliser le public aux activités de l'Ordre et d'attirer l'attention sur son site Web pour obtenir de plus amples renseignements. La campagne s'est déroulée de janvier à mars 2021, en utilisant une combinaison de vidéo (vidéo sur le Code de déontologie) et de publicités (voir les publicités ci-dessous) sur le Réseau Display de Google.

Résultats des consultations sur les révisions des versions préliminaires des règlements

Après avoir examiné les résultats des consultations sur les règlements, le Conseil a approuvé le Règlement no 1. En plus des changements déjà intégrés au document, le Conseil a relevé un conflit d'intérêts potentiel dans le chevauchement de la composition du Comité de vérification et du Comité exécutif. Il a donc décidé de restructurer la composition du Comité de vérification pour que le président et le vice-président du Conseil n’en fassent plus partie. Le Conseil a également réduit le nombre de membres du Comité de vérification à quatre, de sorte que la composition révisée sera maintenant la suivante : deux membres professionnels et deux membres du public du Conseil. Les nouveaux Règlement n1(General) et Règlement no 2 (Fees) sont affichés dans le site Web.

Norme sur la délégation

Après avoir examiné les commentaires de la consultation, le Conseil a approuvé les Normes d’exercice pour les diététistes qui exercent par délégation de l’exécution d’actes autorisés
 

Faits saillants du Conseil – Mars 2021

Voir les documents des réunions des 25 mars et 26 mars 2021

Augmentation proposée des frais de renouvellement en retard

Le Conseil a approuvé, en principe, aux fins de consultation, une augmentation de 20 % des frais de renouvellement en retard. L'augmentation proposée est fondée sur une estimation des coûts de traitement des frais de retard et sur une analyse de l'environnement montrant qu'un certain nombre d'organismes de réglementation administrent des frais de retard représentant 20 % ou plus de leur cotisation annuelle. Actuellement, les frais de retard de l'Ordre sont de 70 $.
Les frais de retard peuvent être évités si les membres renouvellent à temps. L'Ordre donne un préavis d'au moins 60 jours, y compris plusieurs rappels, pour que les membres renouvellent leur certificat avant le 31 octobre, ce qui est la date limite de renouvellement depuis 15 ans. L'Ordre accorde également des prolongations de renouvellement pour des raisons de compassion à tout membre qui l'avise que sa cotisation sera en retard. L'Ordre a fait circuler les documents de consultation pendant la période requise de 60 jours afin d'obtenir les commentaires des membres et des parties prenantes.

Modernisation de la gouvernance

Cette séance de formation, animée par Carolyn P. Everson de la firme The Everson Company, s'est appuyée sur les discussions précédentes du Conseil sur la modernisation de la gouvernance. Ces discussions se sont concentrées sur l'importance de mettre en place un système de gestion du rendement efficace pour soutenir la réalisation des objectifs du Plan stratégique 2020-2024 de l’Ordre et remplir les exigences de responsabilité envers le ministère de la Santé, conformément au Cadre de mesure de la performance des ordres professionnels. La séance a permis d'examiner les principes de sélection des indicateurs de performance clés efficaces pour le suivi et l'examen de la performance de l'Ordre, ainsi que l'évaluation des risques internes et externes qui pourraient avoir un impact sur la performance de l'Ordre.