Dans le cadre de son engagement envers la transparence continue, l'ODO reconnaît qu’il peut être bénéfique pour les diététistes et le public d'en apprendre davantage sur la façon dont le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) prend des décisions. Le CEPR est chargé d'enquêter et de prendre des décisions sur toutes les plaintes et tous les rapports. Dans le cas de préoccupations concernant des diététistes qui présentent un risque élevé de préjudice pour le public, le CEPR peut transférer ces cas au Comité de discipline ou au Comité de l’aptitude professionnelle.
L'ODO adopte une approche fondée sur le risque pour ses processus d'enquête et trie les plaintes et les préoccupations en fonction du risque pour la sécurité des clients en utilisant un cadre d'évaluation des risques. Pour favoriser la transparence et la compréhension, l'Ordre a affiché le cadre d’évaluation des risques (en anglais seulement) sur son site Web. Ce cadre garantit une prise de décision cohérente, équitable et transparente, guidée par l'analyse et l'évaluation des risques.
Selon les faits, l'outil d'évaluation des risques mesure les niveaux de préoccupation pour un certain nombre de questions cliniques ou pratiques, dont les suivantes :
- Impact sur les soins aux clients, sécurité et résultats indésirables
- Connaissances et compétences cliniques
- Jugement professionnel et exercice en dehors du champ d'application
- Tenue des dossiers
- Communication entre client et diététiste
- Services interrompus ou manquement à l'obligation de fournir des soins
- Non-respect de la confidentialité ou atteinte à la vie privée
- Problèmes systémiques en milieu de travail ou problèmes hors du contrôle du membre
- Pratiques commerciales, publicité, facturation
- Dépassement des limites d'ordre sexuel et non sexuel
L'outil d'évaluation des risques prévoit également la prise en compte d'autres facteurs, dont les suivants :
- Malhonnêteté, abus de confiance, comportement à motivation financière
- Type de comportement
- Impact sur la confiance du public
- Perspicacité et responsabilité des diététistes
- Réhabilitation proactive ou volonté de s'améliorer
- Antécédents pertinents
- Coopération avec l'Ordre et conformité aux exigences
- Autres facteurs atténuants ou aggravants
Cliquez ici pour consulter l’outil et le cadre d’évaluation des risques de l’ODO (en anglais seulement). N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires.