Assuranceresponsabilité

Assurance responsabilité obligatoire

L’assurance responsabilité est obligatoire pour tous les membres de l'Ordre, de catégorie temporaire et générale, qui exercent la diététique au sens défini dans la définition de l’exercice de la diététique de l’Ordre.

Si vous exercez la diététique à quelque titre que ce soit, vous devez avoir une assurance responsabilité. Cette exigence s’applique même dans les cas suivants.

  1. Vous exercez à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada.
  2. Vous ne travaillez pas directement avec les patients.
  3. Vous faites du bénévolat.
Vous n'êtes pas tenu d'avoir une assurance responsabilité dans les cas suivants.
  1. Vous n'exercez pas dans le domaine de la diététique.
  2. Vous ne travaillez pas, p. ex., au chômage ou en congé, comme un congé de maternité (voyez la définition de l'exercice de la diététique).

Garantie et franchise obligatoires 

Le Règlement administratif no 5 de l’Ordre, Assurance responsabilité professionnelle obligatoire, précise la garantie et la franchise minimum obligatoires.

1.01 Tout membre qui exerce la diététique doit conserver une assurance responsabilité professionnelle possédant les caractéristiques suivantes.

a. La garantie minimale ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par incident.
b. La garantie agrégée ne doit pas être inférieure à 5 000 000 $.
c.  La franchise ne doit pas être supérieure à 1 000 $.

En vertu du Règlement sur l’inscription, l’Ordre a le pouvoir de suspendre tout membre qui exerce la profession de diététiste sans avoir d’assurance responsabilité ou qui n’en fournit pas la preuve à l’Ordre, sur demande.
 
Les membres de l’Ordre qui ne travaillent pas (p. ex., au chômage ou en congé, comme un congé de maternité) ou qui n'exercent pas la diététique ne sont pas tenus d'avoir une assurance responsabilité.

comment obtenir une assurance responsabilité

Les membres peuvent explorer différentes possibilités de couverture pour autant que la garantie de l’assurance réponde aux exigences établies dans le Règlement administratif n5 de l’Ordre.

Vous pouvez obtenir une assurance responsabilité d’une des façons suivantes.

  1. L’assurance de votre employeur. Si vous bénéficiez de l’assurance de votre employeur, vous devez confirmer ce qui suit.
    1.  L'assurance répond aux exigences pécisées dans le Règlement no5
    2.  Vous avez une couverture personnelle (votre nom est indiqué sur le certificat d’assurance ou le certificat indique une catégorie d’employés, p. ex. « tous les employés de l’entreprise XYZ » ou « les diététistes »).
    3.  Votre employeur sera en mesure de vous remettre la documentation confirmant votre couverture dans un délai raisonnable si l’Ordre vous demande de fournir une preuve de votre couverture.
  2. Les diététistes du Canada (DC) offrent une assurance responsabilité à leurs membres. L’assurance des DC répond aux exigences des règlements administratifs de l’Ordre. Communiquez avec Les diététistes du Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, communiquez avec Prolink (la compagnie d’assurance des DC) pour vérifier si la couverture s’applique à l’exercice de la diététique dans le pays où vous exercez.

  3. Une compagnie d’assurance privée. Certaines diététistes ont déclaré avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de plusieurs courtiers d’assurance.  Explorez les options en cherchant en ligne, assurance responsabilité diététistes.
 

Important

Ces compagnies d’assurance sont canadiennes. Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, vous devez vous assurer que votre assurance couvre l’exercice de la diététique à l’endroit où vous êtes. Vous devez aussi vous assurer de tenir compte du taux de change des devises. La garantie minimale précisée dans le Règlement n5 est en dollars canadiens.